NOS ACTUALITES
Nos actualités
Registre des bénéficaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce. Qui est concerné ?…
En savoir plus
La société civile immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. Quelles sont les principales caractéristiques…
En savoir plus
Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique. En fin de bail,…
En savoir plus
Association : Ne pas oublier la déclaration relative aux dons et versements reçus à faire avant la fin de l’année !
Les associations (ou de manière plus générale, tous les organismes sans buts lucratifs) qui délivrent des reçus, des attestations ou…
En savoir plus
Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux…
En savoir plus
Prêt interentreprises liées économiquement : pour qui et comment ?
En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est…
En savoir plus
Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié…
En savoir plus
Pouvoir d’achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux tpe-pme
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des…
En savoir plus
Le groupement d’intérêt économique (GIE)
Le GIE a pour but de permettre et de faciliter le développement de l’activité économique de ses membres sans pour autant…
En savoir plus