NOS ACTUALITES
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Amortisseur électricité pour les TPE : report de la date limite de demande d’aide !
Le report de cette demande s’inscrit dans une logique de cohérence avec la date limite du dernier guichet d’aide. Une…
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Pédicure-podologue : changement de régime possible jusqu’au 31 décembre 2023
Ces professionnels ont la possibilité de choisir le régime social des professions libérales non PamC au lieu du régime des…
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Modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
Le décret d’application de l’article 25 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 est paru. S’agissant du congé…
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Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquait initialement aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il est dorénavant…
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Lanceurs d’alerte : modalités de signalement à la Direction générale du travail (DGT)
Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Dans…
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La semaine de 4 jours : une bonne idée ?
Sans se prononcer, l’INRS souligne les points de vigilance pour la santé et la sécurité au travail et insiste sur…
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Réforme des retraites : quels sont les impacts en paie ?
Le site de l’Urssaf fait le point sur les obligations déclaratives des employeurs, et en particulier sur la contribution patronale…
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Taxe d’habitation : attention aux logements de fonction !
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation depuis le 1er janvier…
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Interdiction à la location des passoires thermiques : le calendrier est confirmé
Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur…
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