NOS ACTUALITES
Nos actualités
Réforme des retraites : quels sont les impacts en paie ?
Le site de l’Urssaf fait le point sur les obligations déclaratives des employeurs, et en particulier sur la contribution patronale…
En savoir plus
Taxe d’habitation : attention aux logements de fonction !
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation depuis le 1er janvier…
En savoir plus
Interdiction à la location des passoires thermiques : le calendrier est confirmé
Certains logements, considérés comme des passoires thermiques, ne pourront plus être, à l’avenir, mis sur le marché locatif selon leur…
En savoir plus
SOLTéA : répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Une nouvelle campagne de répartition est ouverte permettant l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement choisis par…
En savoir plus
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments des PME
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME.…
En savoir plus
Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants
Un nouveau règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023. Le règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est…
En savoir plus
Taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation : le gouvernement élargit la liste des communes
Dans certaines zones considérées comme « tendues », les logements vacants (logements habitables, mais non meublés et inoccupés) sont soumis…
En savoir plus
Réforme des retraites : amélioration de la pension
Un nouveau décret permet notamment la mise en œuvre des mesures en faveur des mères de famille et des anciens…
En savoir plus
Réforme des retraites : remboursement du rachat de périodes
Lors de sa réunion du 15 juin 2023, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de ne pas s’aligner sur le…
En savoir plus