NOS ACTUALITES
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Guichet unique : comment rectifier ou compléter les informations figurant au RNE
Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent rectifier ou compléter les informations figurant au RNE via le Guichet unique. Il…
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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (CI3V) : Ouverture du service d’agrément
Le gouvernement annonce l’ouverture d’un service d’examen des demandes d’agrément pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie…
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Le nouveau calendrier de la facturation électronique est divulgué !
Un communiqué de presse du gouvernement en date du 28 juillet 2023 a annoncé le report de la généralisation de…
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Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après l’interruption du…
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Sécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que…
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Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un…
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SOLTéA : le calendrier est officiellement confirmé !
Une information sur l’évolution des campagnes de répartition et de virements avait déjà été communiquée par SOLTéA. Les employeurs peuvent…
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Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible !
Encore faut-il activer le service. Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il…
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Réduction générale de cotisations patronales : une nouvelle mise à jour du BOSS
Cette actualisation intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage et concerne également les employeurs affiliés à une caisse de congés…
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