Durée maximale hebdomadaire de travail : gare au dépassement !

Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures en principe

A la suite de la rupture de son contrat de travail, un salarié demande des dommages-intérêts au motif qu’il a travaillé 50,45 heures durant une semaine.

La cour d’appel le déboute de sa demande car il n’apporte pas la preuve d’avoir subi un préjudice.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis et précise que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation. Le salarié n’a donc pas besoin de prouver l’existence de son préjudice.