NOS ACTUALITES
Nos actualités
Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave
Une nouvelle loi vient renforcer la protection des familles concernées, notamment au regard du contrat de travail. Le texte prévoit…
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Retraite anticipée pour carrière longue : publication d’une circulaire CNAV
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) commente les nouvelles règles applicables La circulaire reprend dans un seul support les dispositions relatives…
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Solde de la taxe d’apprentissage : fixation des règles de répartition
Deux décrets complètent la réforme relative à la taxe d’apprentissage. Sous réserve des règles de déductibilité, les employeurs versent le…
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Immatriculation à la TVA des sociétés étrangères : les précisions de l’administration
Lorsqu’elles ne sont pas établies en France, les entreprises étrangères (hors union européenne), qui sont redevables de la TVA ou…
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Vers une meilleure prise en charge des femmes victimes de fausse couche
C’est l’objectif fixé par la loi publiée le 8 juillet 2023, qui outre des mesures d’accompagnement psychologique, contient également des…
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Boss : nouveau bloc « bulletin de paie »
Le bulletin officiel de la sécurité sociale s’est enrichi d’un nouveau bloc dédié au bulletin de paie. Ce nouveau bloc…
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Déclaration en ligne des dons manuels : élargissement du dispositif
Depuis 2021, les dons manuels peuvent être déclarés en ligne par son bénéficiaire. Ce service permet de calculer automatiquement les…
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des dates limites de dépôt !
Le guichet d’aide gaz et électricité est ouvert depuis le 4 juillet 2022 par le gouvernement pour faire face à…
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Télétravail transfrontalier : accord-cadre européen
Dans une publication du 30 juin 2023, le ministère du Travail a annoncé la signature de l’accord-cadre par la France.…
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