NOS ACTUALITES
Nos actualités
Consultation publique sur les mesures de simplification de la vie des entreprises
Cette consultation sur la base du volontariat doit aboutir à des mesures de simplification concrètes pour les entreprises. Le ministère…
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Montant net social : du nouveau avec la mise à jour du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss)
La définition du Montant net social est modifiée. Une question supplémentaire (13 bis) précise le traitement des indemnités journalières de…
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Guichet unique : fermeture du dépôt des comptes annuels en mode « classique » !
Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique…
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Quelle fiscalité pour la micro-entreprise ?
Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites. Son…
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MNS en DSN et décalage de paie : gare au mois de janvier !
Des précisions du GIP-MDS sont apportées quant à la norme à utiliser en DSN pour le MNS (montant net social).…
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : rappel des conditions d’exonération exceptionnelle des bons d’achat et cadeaux
Afin d’encourager une large participation du public, l’Urssaf communique une nouvelle fois sur l’exonération sociale des bons d’achat et cadeaux…
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CFE-IFER : à vos agendas !
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les…
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Taille des entreprises : vers un rehaussement des seuils !
La commission n’est pas restée insensible aux conséquences de l’inflation pour les entreprises. Pour rappel, les catégories d’entreprises (micro, petite,…
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Mobilisation de l’Urssaf pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries
Report de cotisations et aide exceptionnelle sont au programme. Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes…
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