Contrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ?

Par UtilG | août 30, 2024

Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en œuvre et en tirer les bonnes conséquences ! Conditions de mise en œuvre…

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Le plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?

Par UtilG | août 28, 2024

Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d’un régime de social qui s’avère intéressant ! Principe du dispositif En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une…

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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés

Par UtilG | août 21, 2024

Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans. Quels sont les employeurs concernés ? D’une part, sont principalement concernées les sociétés d’au moins 11…

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Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible !

Par UtilG | octobre 10, 2023

Encore faut-il activer le service. Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il est désormais possible de déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte entreprise.  Pour bénéficier de la possibilité de déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant par…

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Le PLFSS pour 2024 : c’est parti !

Par UtilG | octobre 3, 2023

La lutte contre la fraude sociale occupe une place non négligeable dans le projet de loi présenté. Les principales mesures contre la fraude sont les suivantes :  Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation (sauf s’il s’agit d’une prescription du médecin traitant ou si le patient justifie de l’impossibilité…

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Mise à jour du protocole sanitaire du 16 février 2022

Par UtilG | février 24, 2022

Le protocole sanitaire est assoupli pour les entreprises. Il prévoit dorénavant les mesures suivantes : La possibilité d’organiser des pots en entreprise De favoriser les réunions de travail en distanciel  Que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et celles non vaccinées du fait d’une contre-indication médicale dès lors…

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Réactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales

Par UtilG | février 21, 2022

Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. S’agissant des employeurs Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse…

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Durée maximale hebdomadaire de travail : gare au dépassement !

Par UtilG | février 7, 2022

Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures en principe A la suite de la rupture de son contrat de travail, un salarié demande des dommages-intérêts au motif qu’il a travaillé 50,45 heures durant une semaine. La cour d’appel le déboute de sa demande car il n’apporte pas la…

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DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés

Par UtilG | février 4, 2022

Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés. Dans une actualité publiée le 26 janvier 2022, l’Urssaf indique que les entreprises d’au moins 20 salariés, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à la déclaration annuelle afférente, réaliseront cette déclaration sur les DSN du mois d’avril (exigibles les 5…

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