Articles balisés ‘social’
Réduction générale dégressive de cotisations patronales : la vigilance est de mise !
La loi de financement de sécurité sociale vient atténuer pour certaines entreprises le bénéfice de la réduction de cotisations patronales (RGDU) sur les rémunérations applicable jusqu’à 3 SMIC. Si vous êtes concernés, une solution existe pour échapper à cette pénalité. Une réduction atténuée pour certaines entreprises Dans certaines branches, le salaire minimum prévu par la…
Lire la suiteFêtes religieuses et aménagement d’horaires
À l’occasion de fêtes religieuses, le salarié pourrait solliciter des aménagements d’horaires voire des autorisations d’absence. Ces demandes sont généralement gérées en toute intelligence et ne présentent pas de risques particuliers. Pour autant, même en cas d’accord exprès ou implicite entre les parties, vous pouvez, par des décisions que vous estimez favorables aux salariés, exposer…
Lire la suiteElections municipales : l’échéance approche !
Si l’un de vos salariés se porte candidat aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains, celui-ci bénéficiera de droits lui permettant notamment d’assurer sa disponibilité. Absence, tenue d’entretien… maitrisez-vous les règles en tant qu’employeur ? Autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale Dans la limite de 20 jours ouvrables, l’employeur laisse…
Lire la suiteFourniture d’un logement au salarié : quels sont les réflexes à avoir ?
Difficultés de recrutement, situation géographique de l’entreprise, rémunération peu attractive… Autant d’éléments qui pourraient inciter l’employeur à proposer au salarié un logement. Si l’intention est louable, elle peut aussi générer certains risques. Une évaluation nécessaire de l’avantage en nautre Lorsqu’elle est gratuite ou qu’elle donne lieu à une faible participation du salarié, non assimilable à…
Lire la suiteMise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, vous vous exposez à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite Lorsque le…
Lire la suiteGestion du congé parental d’éducation
Accueillir un enfant au sein de son foyer est une merveilleuse nouvelle. Pour des considérations pédagogiques ou purement matérielles notamment liées à la garde de l’enfant, le parent salarié peut souhaiter bénéficier d’un congé parental d’éducation. Quelles sont alors les préconisations juridiques à respecter ? Quelles sont les conditions à respecter ? Pendant la période…
Lire la suiteFormuler une intention d’embauche ça ne s’improvise pas !
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un nouveau collaborateur, il peut formaliser cette intention avant de conclure un contrat de travail. Il peut pour cela rédiger un document. Ce dernier, en fonction de sa rédaction, peut constituer une offre de contrat ou une promesse unilatérale de contrat de travail, qui, bien que paraissant similaires, entraînent des conséquences…
Lire la suiteAvez-vous pensé à modifier le règlement de votre plan d’épargne entreprise ?
Si vous versez une prime de partage de la valeur (PPV) et qu’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existe dans l’entreprise, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard pour mettre en conformité votre plan. Dans l’intervalle, les sommes issues de PPV peuvent être placées mais ne peuvent pas faire l’objet d’un abondement. La modification…
Lire la suiteOù en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, en êtes-vous ? Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP…
Lire la suiteTravail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci de protection de la santé des salariés, cette possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour éviter tout engagement de responsabilité de l’employeur, il convient donc de respecter le cadre juridique fixé. Modalités…
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