Les droits à congés payés des salariés à temps partiel

Tout salarié a droit à un congé payé annuel, quelle que soit la nature du contrat de travail qui le lie à l’employeur. La question du nombre de jours acquis par les salariés à temps partiel se pose fréquemment, avec l’idée notamment que le nombre de jours acquis serait réduit en raison du temps partiel…

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Puis-je financer des activités sportives pour mes salariés  ?

Le bien-être au travail peut aussi passer par le sport ! Et ça tombe bien, car il existe des règles permettant aux employeurs, dans une certaine limite, de financer des activités sportives au profit des salariés sans que cette participation ne soit traitée comme un avantage en nature. Alors n’attendez plus, et enfilez votre plus…

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Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant ?

En qualité d’employeur, vous pouvez décider de faire profiter vos salariés de titres-restaurant, en bénéficiant, sous conditions, d’exonérations sociales.Mais comment réagir devant le refus de l’un d’entre eux de bénéficier de cet avantage ? Un refus possible ? Faire bénéficier les salariés de titres-restaurant relève de la volonté de l’employeur, aucune disposition légale ne l’y…

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Spécificités liées à l’embauche de salariés mineurs

La période estivale approche et, dans certains cas, un renfort temporaire de main-d’œuvre s’avère nécessaire pour faire face à une hausse d’activité ou pour remplacer des salariés en congés payés. L’embauche de jeunes mineurs peut alors être une option intéressante : nombreux sont ceux qui souhaitent gagner leurs premiers salaires et découvrir le monde du…

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Congés payés : les règles à connaître

En matière de congés payés, des obligations strictes pèsent sur l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier effectivement. Il est donc important de connaitre les règles applicables. Organisation des départs en congés Vous devez informer les salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant…

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Maîtrisez-vous la procédure disciplinaire ?

Quand le comportement d’un salarié est inacceptable mais pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, d’autres mesures de sanctions peuvent être envisagées (avertissement, mise à pied, rétrogradation …). Dès lors, quelle est la procédure à suivre ? Est-elle la même qu’en matière de licenciement ? Convocation et tenue de l’entretien préalable Sauf si la sanction…

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Mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite ⇒ Si le…

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Savez-vous que votre salarié peut être présumé démissionnaire ?

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après en avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc. Comment la procédure doit-elle mise en œuvre ? Une mise en demeure du salarié est obligatoire afin de s’assurer du…

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Anticiper la journée de solidarité : c’est le moment d’agir !

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !…

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