Articles balisés ‘groupe gorioux’
Employeur : quelles sont les mesures impactant vos cotisations en 2025 ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée tardivement, mais elle est bien là, accompagnée de son lot de mesures impactant les cotisations patronales. Cependant, la LFSS à elle seule ne fait pas tout. Il faut également prendre en compte l’évolution des règles liées à l’assurance chômage, à l’indemnisation…
Lire la suiteExclusion définitive de l’apprenti par le CFA : comment réagir ?
Au-delà des 45 premiers jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’employeur dans des conditions strictement encadrées. Depuis 2019, l’employeur est autorisé à procéder au licenciement de l’apprenti lorsque celui-ci est définitivement exclu du centre de formation.Connaissez-vous les règles alors applicables ? Motif du licenciement Il ne s’agit pas…
Lire la suiteFormation professionnelle continue et TVA : conditions de l’exonération
L’activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette activité peut être exonérée de TVA sous réserve de l’obtention d’une attestation. Quels sont les organismes concernés, les modalités d’obtention et les effets de l’attestation ? 1 – Les organismes concernés Afin d’obtenir l’exonération de…
Lire la suiteTaux de TVA dans la restauration
Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ? Le taux de TVA de…
Lire la suiteTravail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci de protection de la santé des salariés, cette possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour éviter tout engagement de responsabilité de l’employeur, il convient donc de respecter le cadre juridique fixé. Modalités…
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