Articles balisés ‘groupe gorioux’
Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leurs rangs des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci…
Lire la suiteComment réagir à une saisie sur rémunérations ?
Vous avez reçu un acte de saisie émanant d’un commissaire de justice qui concerne l’un de vos salariés. Est-ce normal ? Comment réagir ? Oui, la procédure de saisie des rémunérations (Hors ATD) est modifiée à compter du 1er juillet 2025 et elle est désormais sous la responsabilité des commissaires de justice. Faut-il répondre à…
Lire la suiteSuis-je lié par une obligation de sécurité à l’égard du télétravailleur ?
La prévention des risques professionnels concerne tous les salariés, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail.En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation de sécurité à leur égard et vous devez intégrer les risques spécifiques du télétravail dans le document d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est primordiale dans le cadre de votre responsabilité…
Lire la suiteQui doit payer le forfait de post-stationnement ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) s’applique dans les zones où le stationnement est payant lorsque l’usager est stationné sans avoir payé ou lorsque le temps pour lequel il a payé le stationnement est dépassé.Comment réagir lorsque le salarié disposant d’un véhicule de fonction ou de service est concerné ? Devez-vous régler cette redevance pour son…
Lire la suiteDois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
En principe, le CDD doit donner lieu au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % des rémunérations brutes totales versées au salarié au cours du contrat, destinée à compenser la précarité liée à ce type de contrat.Dans certaines hypothèses, vous êtes toutefois dispensé du paiement de cette indemnité. ⊗ L’indemnité peut être…
Lire la suiteConnaissez-vous la règle des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ?
À chaque clôture de la période d’acquisition des congés payés, il convient de vérifier avec attention le nombre de jours crédité au compteur de chaque salarié. À cette occasion, une confrontation délicate avec la complexité de la réglementation sera nécessaire. Au-delà des règles classiques notamment liées au fractionnement de congés, avez-vous intégré la situation personnelle…
Lire la suiteQuel impact lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié ?
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux, au nombre de 11 sur le plan national. Á l’exception du 1er mai (seul jour férié chômé légalement), ces jours fériés ne sont pas nécessairement chômés, mais ils peuvent l’être par décision de l’employeur.Ainsi, le hasard du calendrier peut impacter défavorablement les salariés :…
Lire la suiteCe qui change au 1er juillet 2025
Apprentissage, arrêt maladie, obligation de sécurité … Voici un échantillon des nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2025. Etes-vous sûrs d’être à jour ? Dans le doute, on vous fait le point ! Financement de l’apprentissage Un reste à charge pour les employeurs de 750 € est créé au titre des contrats d’apprentissage visant…
Lire la suiteConnaissez-vous le billet congé annuel SNCF ?
L’été arrive à grands pas et avec lui, les périodes de congés payés et des voyages. A l’heure des enjeux écologiques, voyager en train est un moyen efficace de réduire l’impact environnemental, et ça tombe bien, car chaque année certains travailleurs peuvent bénéficier d’une réduction sur un voyage SNCF, autrement appelée le « billet congé…
Lire la suiteRisques liés aux fortes chaleurs : quelles mesures prendre pour protéger vos salariés ?
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, il est important de connaitre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans ces situations.D’autant que les obligations des employeurs en la matière sont renforcées. C’est l’occasion de faire un point sur le sujet ! Obligations légales En…
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