NOS ACTUALITES
Nos actualités
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique)…
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Inscription obligatoire au compte accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT…
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Partage de la valeur : la loi est parue !
Des nouveautés en matière de partage de la valeur en entreprise Au programme: la possibilité de verser 2 primes de partage…
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Déclaration sur le Compte professionnel de prévention (C2P)
L’assurance maladie effectue un rappel sur les différents points à vérifier avant d’effectuer la déclaration. En particulier, le salarié est-il…
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Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 28 novembre 2023
La mise à jour intègre la clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle. Indemnités de rupture S’agissant…
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Le régime simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du…
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Rencontre de la simplification : participez à la consultation publique
Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et…
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JO 2024 : suspension temporaire du repos hebdomadaire en cas de surcroît extraordinaire de travail
Un décret vient organiser les modalités de cette suspension, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seules sont visées les…
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Saisie sur salaire : des changements en perspective
Ces changements entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2025. La…
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