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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

Top départ au cumul-emploi retraite intégral créateur de droits  !

31 mai 2023

Le cumul emploi-retraite intégral permet aux assurés liquidant l’intégralité de leur pension de retraite à taux plein, de cumuler ces…

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Plus-values sur titres : quelle imposition ?

26 mai 2023

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une…

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Comptes à l’étranger : n’oubliez pas de les déclarer !

25 mai 2023

Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine de sanction.  Les personnes physiques, les…

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Publication de la loi relative aux jeux Olympiques 2024

24 mai 2023

Des mesures exceptionnelles sont prévues en droit social notamment concernant le travail le dimanche. Travail le dimanche Le préfet pourra…

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Focus sur les taux de TVA applicables dans le secteur du service à la personne

23 mai 2023

Des précisions bienvenues sur les taux de TVA applicables dans ce secteur d’activité. Les acteurs du secteur des services à…

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Net social sur le bulletin de paie : mise à jour de la FAQ

22 mai 2023

Dans son document questions-réponses, le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire pour les entreprises pratiquant un décalage de la…

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Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19

18 mai 2023

Cette mesure est effective dès le 15 mai 2023. Au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances…

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Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ?

17 mai 2023

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de…

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Fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2023

15 mai 2023

Un décret acte la revalorisation du RSA à compter de cette date. Le montant forfaitaire mensuel du RSA est revalorisé…

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