NOS ACTUALITES
Nos actualités
Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois. Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31…
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Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants…
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Crédit d’impôt recherche et subventions publiques
Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) déterminés sur certaines de leurs…
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DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette…
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Report des déficits : carry-back ou report en arrière
Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté…
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Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
L’attractivité de l’APLD est renforcée. Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une…
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Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)…
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Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider…
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Déclaration des revenus : les dates sont connues !
L’administration vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que…
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