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Nos actualités

Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

24 août 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales…

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Prorogation des mesures dérogatoires pour les assemblées générales et organes de direction : le décret est paru !

23 août 2021

Les mesures dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.  Dans le cadre de la crise…

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Bonus-malus chômage : simulateur et FAQ

20 août 2021

Le ministère du Travail met en ligne un simulateur ainsi qu’un document questions-réponses relatifs au bonus-malus d’assurance chômage. La FAQ…

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Activité partielle : quelle incidence sur les droits du salarié ?

19 août 2021

L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses…

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Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités

18 août 2021

Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien…

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive

17 août 2021

Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ? Il…

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Exonération de CFE relative aux ZRCV et aux ZORCOMIR : les collectivités ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour délibérer

16 août 2021

CET, ZRCV et ZORCOMIR : consultez votre collectivité ou l’administration fiscale pour savoir si une délibération est intervenue.  Celle-ci doit…

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Redressement fiscal du salarié et responsabilité de l’employeur

11 août 2021

Le salarié peut-il réclamer des dommages et intérêts à l’employeur en cas de redressement fiscal ? La Cour de cassation…

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Vidéosurveillance constante du salarié : risque pour l’employeur

09 août 2021

La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration sur le sujet épineux de la vidéosurveillance. Elle rappelle que l’employeur ne…

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