NOS ACTUALITES
Nos actualités
Avez-vous pensé à modifier le règlement de votre plan d’épargne entreprise ?
Si vous versez une prime de partage de la valeur (PPV) et qu’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existe dans l’entreprise,…
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Formation professionnelle continue et TVA : conditions de l’exonération
L’activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette…
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Taux de TVA dans la restauration
Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type…
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Où en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique…
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Evolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur…
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Dois-je obligatoirement accorder une pause aux salariés ?
La question peut paraitre anodine et pourtant des règles précises encadrent le temps de pause que vous devez obligatoirement accorder…
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Que faire en cas d’inaptitude physique du salarié en CDD ?
Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du…
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L’entraide familiale : un « coup de main » sans conséquence ?
« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup…
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Connaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée,…
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