NOS ACTUALITES
Nos actualités
Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales…
En savoir plus
Prorogation des mesures dérogatoires pour les assemblées générales et organes de direction : le décret est paru !
Les mesures dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. Dans le cadre de la crise…
En savoir plus
Bonus-malus chômage : simulateur et FAQ
Le ministère du Travail met en ligne un simulateur ainsi qu’un document questions-réponses relatifs au bonus-malus d’assurance chômage. La FAQ…
En savoir plus
Activité partielle : quelle incidence sur les droits du salarié ?
L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses…
En savoir plus
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien…
En savoir plus
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ? Il…
En savoir plus
Exonération de CFE relative aux ZRCV et aux ZORCOMIR : les collectivités ont jusqu’au 1er octobre 2021 pour délibérer
CET, ZRCV et ZORCOMIR : consultez votre collectivité ou l’administration fiscale pour savoir si une délibération est intervenue. Celle-ci doit…
En savoir plus
Redressement fiscal du salarié et responsabilité de l’employeur
Le salarié peut-il réclamer des dommages et intérêts à l’employeur en cas de redressement fiscal ? La Cour de cassation…
En savoir plus
Vidéosurveillance constante du salarié : risque pour l’employeur
La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration sur le sujet épineux de la vidéosurveillance. Elle rappelle que l’employeur ne…
En savoir plus