NOS ACTUALITES
Nos actualités
Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les mesures sociales ?
On y retrouve notamment la création de la prime de partage de la valeur (PPV), et des mesures relatives à…
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Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts…
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TVA dans le secteur agroalimentaire : l’administration apporte ses commentaires
L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. Ainsi, depuis le…
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Pourquoi et comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux européens ?
Pour se protéger des risques de fraudes et d’escroqueries, ou pour vérifier les conditions d’exonération d’opérations commerciales intracommunautaires, les entreprises…
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Exonérations Covid : mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022
Sont notamment commentés le dispositif Covid 2 version 2, les spécificités applicables en Outre-mer et le plafond d’aides. Applicable de…
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Covid 19 : obligation de paiement des loyers dus pendant les périodes de restriction
Une première décision de la haute juridiction se prononce sur l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture prises par…
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Le statut de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel. Ce…
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Taux de cotisation « AGS »
Le taux, en vigueur depuis le 1er juillet 2017, demeure inchangé. Suite au Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la…
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Prorogation des conditions de mise en œuvre des prêts participatifs relance garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2023 (Décret n° 2022–937 du 27 juin 2022)
Une volonté d’allonger le dispositif de 18 mois jusqu’au 31 décembre 2023 avait été exprimée par les Pouvoirs publics fin…
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