NOS ACTUALITES
Nos actualités
Covid-19 : plan d’apurement et remise de cotisations sociales des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants ayant des difficultés à payer les cotisations sociales à l’Urssaf peuvent conclure un plan d’apurement, afin d’étaler…
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Election du CSE : information sur la proportion de femmes et d’hommes
La Cour de cassation précise les modalités d’information relative à la proportion de femmes et d’hommes composant les collèges électoraux.…
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Covid-19 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Il a été actualisé le 30 juin 2021 pour préparer la 4ème étape de la stratégie de réouverture liée à…
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Publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021
Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette…
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Une durée conventionnelle du travail inférieure à la durée légale constitue-t-elle le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
Seul le dépassement de la durée légale du travail doit être, en principe, pris en compte. Toute heure accomplie au-delà de…
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Ouverture du compte AT/MP : toutes les entreprises sont bientôt concernées !
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général,…
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PLFR : l’abattement de 100 000 € sur les donations ne sera pas reconduit
Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, un…
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Recouvrement de la contribution unique à la formation en 2022 : modalités déclaratives
Le site net-entreprises anticipe la publication de l’ordonnance et précise les modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle,…
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Incompatibilité du contrat de travail avec l’entraide familiale
L’argument de l’entraide familiale ne permet pas d’éviter les sanctions pour travail dissimulé. Le statut de salarié, en vertu d’un contrat…
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