NOS ACTUALITES
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Location meublée et non-résidents : attention aux conditions d’application du régime LMP !
L’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre…
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Revalorisation de la gratification versée aux stagiaires
L’augmentation s’applique à compter du 1er janvier 2024. Le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires est porté à 4,35…
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Prime de partage de la valeur (PPV) : mise à jour du BOSS
Le jeu de questions-réponses intègre les évolutions de la loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de…
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TVA et parahôtellerie : Attention à la durée !
Suite à une évolution récente de la jurisprudence, la loi de finances a modifié le régime de l’activité de parahôtellerie…
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Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée !
La publication de l’arrêté permet la mise en œuvre de la mesure instituant pour le salarié ayant refusé 2 CDI…
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Employeurs et indépendants touchés par les intempéries : les mesures d’aide prévues par l’Urssaf
Sont notamment visés les professionnels impactés par les inondations. Outre la bienveillance vis-à-vis de retard de déclaration lié à l’impossibilité…
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Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail : prolongation des mesures de faveur
Ces mesures arrivaient à terme au 31 décembre 2023, mais elles sont prolongées d’1 an ! La prime de transport…
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Du nouveau pour les cotisations patronales au 1er janvier 2024 !
Un décret publié au journal officiel du 30 décembre 2023 impacte les cotisations patronales maladie, vieillesse et allocations familiales. Prévue…
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Recrutement d’un alternant : l’aide aux employeurs est maintenue en 2024
Elle concerne l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Le montant de…
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