NOS ACTUALITES
Nos actualités
AT/MP : report de l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire
Pour les entreprises d’au moins 10 salariés relevant de la tarification collective, une majoration forfaitaire s’appliquera au-delà d’une certaine fréquence…
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Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
Le dispositif « Covid 2 » est réactivé. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de…
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Protocole sanitaire : mise à jour du 8 décembre 2021
Cette mise à jour fait suite aux annonces de Jean Castex du 6 décembre compte tenu de la reprise épidémique.…
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Indemnité inflation : publication du décret
L’indemnité inflation doit être versée en décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022. Le texte prévoit, par…
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L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une…
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Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
Un projet de décret est publié sur le site de la sécurité sociale. Le projet de texte prévoit, par catégorie…
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Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations…
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Ouverture des comptes AT/MP : un délai supplémentaire
Les entreprises ont finalement jusqu’au 31 décembre 2021 pour échapper aux pénalités. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,…
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Mise en place du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021
Il s’agit de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Sont concernées par…
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