NOS ACTUALITES
Nos actualités
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI)…
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Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. L’année 2023…
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Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023. Arrêts dérogatoires COVID Les salariés contaminés par…
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Rémunération des gérants de SARL
En l’absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En conséquence, il…
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Suivi médical des salariés : des changements en 2022
De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet…
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Aménagement du temps de travail sur quelques semaines : c’est possible sans accord collectif !
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont…
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Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur !
Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans…
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Les délais de paiement entre professionnels
Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi, le non-respect des règles impératives entraine l’application…
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Registre des bénéficaires effectifs
Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce. Qui est concerné ?…
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