NOS ACTUALITES
Nos actualités
MNS en DSN et décalage de paie : gare au mois de janvier !
Des précisions du GIP-MDS sont apportées quant à la norme à utiliser en DSN pour le MNS (montant net social).…
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : rappel des conditions d’exonération exceptionnelle des bons d’achat et cadeaux
Afin d’encourager une large participation du public, l’Urssaf communique une nouvelle fois sur l’exonération sociale des bons d’achat et cadeaux…
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CFE-IFER : à vos agendas !
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les…
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Taille des entreprises : vers un rehaussement des seuils !
La commission n’est pas restée insensible aux conséquences de l’inflation pour les entreprises. Pour rappel, les catégories d’entreprises (micro, petite,…
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Mobilisation de l’Urssaf pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries
Report de cotisations et aide exceptionnelle sont au programme. Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes…
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Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 2023
Une circulaire CNAV du 16 octobre 2023 illustre les modifications apportées. Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 porte…
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Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux !
L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements…
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Guichet unique : comment rectifier ou compléter les informations figurant au RNE
Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent rectifier ou compléter les informations figurant au RNE via le Guichet unique. Il…
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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (CI3V) : Ouverture du service d’agrément
Le gouvernement annonce l’ouverture d’un service d’examen des demandes d’agrément pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie…
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