NOS ACTUALITES
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Le gouvernement reconduit pour 2021 les mesures exceptionnelles relatives au télétravail
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance…
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La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis…
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Conséquences du conflit ukrainien pour les entreprises françaises
Le gouvernement propose un plan de soutien pour faire face aux difficultés économiques, notamment via l’activité partielle. Un jeu de…
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Fin des mesures sanitaires en entreprise ?
Le décret assouplissant les mesures applicables en entreprise dès le 14 mars, est publié. Parmi les mesures détaillées, on peut…
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Mise en ligne du site portailpro.gouv
Un nouveau site commun à la douane, aux impôts et aux Urssaf. Dans un objectif de simplifier les démarches des…
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Quels sont les effets du franchissement de seuil de l’effectif « sécurité sociale » ?
Les règles relatives aux effectifs ont été jugées comme créant un environnement juridique peu lisible, complexe et source d’anxiété pour…
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À partir de 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte. Quels…
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Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2022 les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué. L’occasion de refaire le point…
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Entretien professionnel et abondement du CPF : où en êtes-vous ?
Depuis le 7 mars 2014, l’entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour tous les salariés présents…
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