Fin des mesures sanitaires en entreprise ?

Le décret assouplissant les mesures applicables en entreprise dès le 14 mars, est publié.

Parmi les mesures détaillées, on peut relever :

• La levée du passe vaccinal pour les salariés des établissements concernés par cette obligation (à l’exception du secteur médico-social).
• La suppression du port du masque dans les lieux de travail à l’exception des salariés exerçant une profession médicale ou intervenant auprès de personnes fragiles.
• La fin des gestes barrières en entreprise, il ne sera ainsi plus nécessaire d’inclure une distanciation physique entre deux personnes et ce y compris lors d’une réunion ou d’un moment de convivialité.
• La suppression de « l’amende télétravail »
• Le remplacement du protocole sanitaire par un « guide repère » qui sera prochainement publié.

A toutes fins utiles, rappelons que l’employeur peut prévoir le maintien de certaines de ces mesures s’il les juge nécessaires.

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire