haut-page-2-carre-bleu

02 novembre 2022

Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise

Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?

Des modalités de mise en place assouplies

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressement agréé, il est désormais possible d’instaurer un dispositif d’intéressement par décision unilatérale, pour une durée allant de 1 à 5 ans.

♦ Toutefois, pour celles dotées de représentants du personnel (CSE) ou de délégués syndicaux, seul l’échec des négociations autorise le recours à la décision unilatérale.

Un régime social et fiscal très avantageux

Régime fiscal Régime social
Entreprise
Déductibilité du résultat fiscal
Exonération de cotisations sociales (Assujetissement uniquement à la CSG/CRDS)
Salariés
Exonération d'impôt uniquement en cas de placement sur plan d'épargne entreprise (PEE)

♦ Dans les entreprises d’au moins 250 salariés les sommes issues de l’intéressement sont assujetties au forfait social

Une rétribution collective souple

Vous êtes libre de choisir la formule de calcul liée aux résultats ou à la performance. Cette dernière, doit toutefois avoir un caractère aléatoire. Il est également possible d’en plafonner le montant global.

Si le dispositif produit un résultat, ce dernier doit être distribué à l’ensemble des salariés (une durée minimum d’ancienneté au plus égale à 3 mois peut être exigée), selon les critères préalablement établis (critères légalement fixés pouvant être combinés : durée de présence, salaire ou montant forfaitaire). De manière unilatérale, il est également possible de prévoir un supplément d’intéressement.

 Les dirigeants, leur conjoint ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’entreprise emploie au moins 1 salarié et moins de 250 salariés

Source INFODOC EXPERTS

Partagez sur :

Abonnez-vous à nos actualités par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.

Rejoignez les 6 autres abonnés