NOS ACTUALITES
Nos actualités
Focus sur les taux de TVA applicables dans le secteur du service à la personne
Des précisions bienvenues sur les taux de TVA applicables dans ce secteur d’activité. Les acteurs du secteur des services à…
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Net social sur le bulletin de paie : mise à jour de la FAQ
Dans son document questions-réponses, le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire pour les entreprises pratiquant un décalage de la…
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Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19
Cette mesure est effective dès le 15 mai 2023. Au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances…
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Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ?
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de…
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Fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2023
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter de cette date. Le montant forfaitaire mensuel du RSA est revalorisé…
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Sobriété énergétique : possibilité de supprimer l’eau chaude
À titre dérogatoire et temporaire, l’employeur a la possibilité de mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail,…
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Boss : publication des limites d’exonération des indemnités de transport dans certaines entreprises
Sont concernées les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de…
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Connaissez-vous SOLTéA, la plateforme de répartition de votre taxe d’apprentissage ?
La collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via…
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Déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de…
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