Publication de la loi relative aux jeux Olympiques 2024

Des mesures exceptionnelles sont prévues en droit social notamment concernant le travail le dimanche.

Travail le dimanche

Le préfet pourra autoriser le travail le dimanche entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024 pour :

• les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services
• situés dans les communes d’implantation des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites

Cette dérogation ne sera applicable qu’à défaut d’une autre dérogation.

L’accord du salarié devra être recueilli par écrit. Il percevra au minimum une rémunération doublée et un repos compensateur équivalent en temps.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers employés à une activité privée de sécurité pourront dépasser la limite de durée du travail annuelle de 60 % prévue par leur autorisation de travail. En effet, du 1er juillet au 15 septembre 2024, il ne sera pas tenu compte des heures accomplies au titre de cette activité. 

Entreprise de travail temporaire

Par dérogation, du 1er mai au 15 septembre 2024, une entreprise de travail temporaire pourra demander la réalisation d’une enquête administrative avant l’affectation de l’un de ses salariés à certaines missions liées à la sécurité.

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Source : Infodoc-Experts