Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19

Cette mesure est effective dès le 15 mai 2023.

Au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles que constatées par la Haute Autorité de santé (HAS), l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants, instituée par l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, est suspendue.

Cette levée implique la réintégration des professionnels suspendus jusqu’alors.

Il convient dès lors d’inviter le salarié à reprendre son poste de travail.

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Source : Infodoc-Experts