Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage

Une régularisation est possible sur la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée en juin 2023.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 sont, en principe, réalisés pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Une régularisation de la déclaration est possible à l’échéance des 5 ou 15 juin (modifications apportées sur la période déclarée du mois d’avril) dans les situations suivantes :

• Si le solde de la taxe d’apprentissage n’a pas été déclaré à l’échéance des 5 et 15 mai,
• Si une anomalie a été notifiée au cotisant par l’Urssaf lors de la déclaration des 5 et 15 mai (par exemple si le montant de déductions est supérieur au solde de la taxe d’apprentissage).

Les modalités pratiques sont exposées dans les fiches « consigne DSN » n°1317 et n°2537.

Actualité Net-entreprises du 25 mai 2023 – Consignes déclaratives concernant le solde de la taxe d’apprentissage : attention aux déductions !

Fiche consigne DSN n°1317

Fiche consigne DSN n° 2537

Source : Infodoc-Experts