NOS ACTUALITES
Nos actualités
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023
Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale. La…
En savoir plus
Report du délai de déclaration d’occupation des biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires de logements.…
En savoir plus
Régime social des médecins
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de…
En savoir plus
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le…
En savoir plus
Actualisation du barème de retenue à la source applicable aux non-résidents pour 2023
Les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes…
En savoir plus
Net social : publication d’un kit de communication par l’administration
Il a pour objectif d’aider les employeurs à accompagner les salariés et les aider à comprendre l’utilité de ce changement.…
En savoir plus
Vagues de chaleur : un plan de gestion publié
L’un des axes du plan concerne les travailleurs et les entreprises. Un certain nombre d’actions s’articulent autour du monde du…
En savoir plus
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023. Pour rappel, pour…
En savoir plus
Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge : de nouvelles méthodes d’évaluation
Pour rappel, l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique mis à…
En savoir plus