Retraite anticipée pour carrière longue : publication d’une circulaire CNAV
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) commente les nouvelles règles applicables
La circulaire reprend dans un seul support les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL) applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Elle concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.
De manière pédagogique, sont rappelées les conditions d’ouverture, l’étude du droit à la RACL, la date d’effet, les modalités de calcul de la pension de retraite, tout en abordant certaines particularités.
Est notamment précisée la possibilité pour l’assuré de bénéficier d’une information préalable qui consiste à vérifier, en amont du dépôt de la demande de retraite, que les conditions du bénéfice de la RACL sont bien remplies par l’assuré. À l’issue de cette étude, un rendez-vous peut être proposé à l’assuré et/ou une attestation de situation au regard des droits à la RACL peut être établie.
Enfin, la circulaire fait le point sur les dispositions transitoires et dérogatoires applicables aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 au 31 décembre 1963.