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12 juillet 2023

Boss : nouveau bloc « bulletin de paie »

Le bulletin officiel de la sécurité sociale s’est enrichi d’un nouveau bloc dédié au bulletin de paie.

Ce nouveau bloc contient deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :

  • Les « Règles générales relatives au bulletin de paie » : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
  • Le « Montant net social » : présentation des modalités d’application de l’arrêté, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.

Il est précisé que ces deux rubriques reprennent et complètent le contenu de la foire aux questions publiée le 7 février 2023 sur le site du ministère du Travail, qui sera prochainement supprimée.

Source : Infodoc-Experts

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