NOS ACTUALITES
Nos actualités
Publication de l’indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2023
La publication réalisée par L’Insee concerne l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice…
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Revalorisations du Smic et du minimum garanti : c’est acté !
Ces revalorisations entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le montant du Smic (salaire minimum de croissance) est relevé à…
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Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Auparavant, vous aviez l’obligation de porter à la connaissance des salariés en CDD la liste des postes à pourvoir dans…
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Etes-vous à jour des informations à transmettre en cas d’embauche d’un salarié ?
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation…
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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à…
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Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique)…
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Inscription obligatoire au compte accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT…
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Partage de la valeur : la loi est parue !
Des nouveautés en matière de partage de la valeur en entreprise Au programme: la possibilité de verser 2 primes de partage…
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Déclaration sur le Compte professionnel de prévention (C2P)
L’assurance maladie effectue un rappel sur les différents points à vérifier avant d’effectuer la déclaration. En particulier, le salarié est-il…
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