NOS ACTUALITES
Nos actualités
Comment imputer ses déficits fonciers
Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite,…
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Inscription au compte AT/MP : le temps est compté !
Pour obtenir son taux AT/MP, encore faut-il avoir ouvert le compte en temps et en heure. En principe, la notification…
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Consultation publique sur les mesures de simplification de la vie des entreprises
Cette consultation sur la base du volontariat doit aboutir à des mesures de simplification concrètes pour les entreprises. Le ministère…
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Montant net social : du nouveau avec la mise à jour du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss)
La définition du Montant net social est modifiée. Une question supplémentaire (13 bis) précise le traitement des indemnités journalières de…
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Guichet unique : fermeture du dépôt des comptes annuels en mode « classique » !
Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique…
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Quelle fiscalité pour la micro-entreprise ?
Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites. Son…
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MNS en DSN et décalage de paie : gare au mois de janvier !
Des précisions du GIP-MDS sont apportées quant à la norme à utiliser en DSN pour le MNS (montant net social).…
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 : rappel des conditions d’exonération exceptionnelle des bons d’achat et cadeaux
Afin d’encourager une large participation du public, l’Urssaf communique une nouvelle fois sur l’exonération sociale des bons d’achat et cadeaux…
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CFE-IFER : à vos agendas !
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les…
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