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Découvrez les derniers conseils et décryptages de l’actualité juridique et comptable.
Travail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci…
La nouvelle PPV : soyez à jour de la loi « partage de la valeur »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a…
Contrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ?
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous…
Le plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?
Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et…
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés
Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts…
Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt…
L’examen de comptabilité à distance
L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de réaliser un contrôle à…
Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après l’interruption du…
Sécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que…