Actualité
DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés. Dans une actualité publiée le 26 janvier 2022, l’Urssaf indique que les entreprises d’au moins 20 salariés, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à la déclaration annuelle afférente, réaliseront cette déclaration sur les DSN du mois d’avril (exigibles les 5…
Lire la suiteMesures dérogatoires en matière de tenue d’assemblées générales et de réunions des organes collégiaux de direction
Pour faire face aux nouvelles restrictions prises dans le cadre de la crise sanitaire, des nouvelles mesures de simplifications des réunions des organes de direction et des assemblées générales sont mises en œuvre. Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, deux séries de dispositions dérogatoires sont mises en place.…
Lire la suitePrimo-déclarant : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source ?
Le formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariaux en France d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source (PAS). Qui est concerné ? Il s’agit principalement des salariés résidents français primo-déclarants ne disposant pas de numéro…
Lire la suiteActivité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d’activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de 60 % dans le cas général). Il s’agit des salariés : Des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision…
Lire la suiteActivité partielle : le « zéro reste à charge » se précise à nouveau
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 26 janvier 2022. Pour rappel, les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle. Sont ainsi concernés les établissements recevant…
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