Actualité
Prolongation du dispositif de monétisation des JRTT
Le dispositif exceptionnel et temporaire permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) est prolongé d’une année. Cette renonciation n’est pas sans contrepartie puisqu’elle donne lieu à rémunération. Alors, si une demande se présente, qu’allez-vous faire ? Voici quelques éléments de réflexion. Quels sont les jours concernés…
Lire la suiteProlongation des mesures permettant une meilleure prise en charge des frais domicile-lieu de travail
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures temporaires relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Même si la majorité de ces mesures ne s’appliquent plus en 2025, il en reste quelques-unes et d’autres dispositifs…
Lire la suiteLa déclaration européenne de services
Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l’Union européenne, elle doit déclarer toutes les opérations effectuées au moyen d’une déclaration : la déclaration européenne de services (DES). Qui doit faire une DES ? Toute entreprise (personne physique ou morale) assujettie à la…
Lire la suiteLes activités sociales et culturelles sans comité social et économique
Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité social et économique (CSE), vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC), et bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués ! Bénéficiaires Il doit s’agir d’avantages qui se rattachent aux activités sociales et culturelles (sport, vacances, loisirs …) et non d’un élément…
Lire la suiteComment recourir à l’essai professionnel en toute sécurité ?
L’essai professionnel est une période qui précède l’embauche éventuelle d’un candidat, et qui permet d’évaluer ses compétences et son adaptabilité au poste à pourvoir. S’il présente un certain intérêt, il comporte également des risques s’il n’est pas suffisamment encadré …… Qu’est-ce-que l’essai professionnel ? L’essai professionnel permet de vérifier que le candidat possède les compétences…
Lire la suitePublication de l’index égalité femmes-hommes
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2024, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2025, êtes-vous prêts ? Mesurer pour publier Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50…
Lire la suiteFormuler une intention d’embauche ça ne s’improvise pas !
Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un nouveau collaborateur, il peut formaliser cette intention avant de conclure un contrat de travail. Il peut pour cela rédiger un document. Ce dernier, en fonction de sa rédaction, peut constituer une offre de contrat ou une promesse unilatérale de contrat de travail, qui, bien que paraissant similaires, entraînent des conséquences…
Lire la suiteOETH 2025 : qu’est-ce qui change ?
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela signifie que vous devez employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être…
Lire la suiteAvez-vous pensé à modifier le règlement de votre plan d’épargne entreprise ?
Si vous versez une prime de partage de la valeur (PPV) et qu’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existe dans l’entreprise, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard pour mettre en conformité votre plan. Dans l’intervalle, les sommes issues de PPV peuvent être placées mais ne peuvent pas faire l’objet d’un abondement. La modification…
Lire la suiteFormation professionnelle continue et TVA : conditions de l’exonération
L’activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette activité peut être exonérée de TVA sous réserve de l’obtention d’une attestation. Quels sont les organismes concernés, les modalités d’obtention et les effets de l’attestation ? 1 – Les organismes concernés Afin d’obtenir l’exonération de…
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