Articles balisés ‘social’
Où en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, où en êtes-vous ? Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le…
Lire la suiteRupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle. Ouverture du droit Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les…
Lire la suiteLe nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là ! Bénéficiaires Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et…
Lire la suiteVente et cession d’entreprise : l’information obligatoire des salariés
Lorsqu’une entreprise envisage de vendre son fonds de commerce ou de céder une participation majoritaire dans son capital, les salariés doivent, dans certains cas, être informés du projet de vente. Information lors d’un projet de vente Sont concernées par ce dispositif les ventes de fonds de commerce ainsi que les ventes de parts de SARL…
Lire la suiteAvez-vous organisé la visite médicale de mi-carrière ?
Instaurée depuis quelques années, cette visite médicale n’est pas nécessairement ancrée dans la pratique de l’entreprise. Vous pouvez être concerné notamment lorsque vos salariés sont expérimentés. Qui est concerné par cette obligation ? Le salarié doit bénéficier de cette visite durant l’année civile de son 45ème anniversaire. ♦ Une échéance différente peut être déterminée par accord…
Lire la suiteReconversion professionnelle : un outil accessible aux TPE
En quoi consiste la période de reconversion ? Il s’agit d’une période pendant laquelle, le salarié bénéficie d’actions de formation concourant au développement de ses compétences, pour une durée comprise entre 150 heures et 450 heures réparties sur une période ne pouvant excéder 12 mois. Elle peut être interne ou externe. Quelles différences entre reconversion…
Lire la suiteQuels sont les dispositifs mobilisables en 2026 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail ?
Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail. Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de…
Lire la suiteRégime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle
Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026. Source : Infodoc-Experts
Lire la suiteRégime social et fiscal des indemnités de mise à la retraite
Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026. Source : Infodoc-Experts
Lire la suiteL’aide à la création et la reprise d’entreprise est révisée !
Le dispositif de l’ACRE, qui consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale sur la rémunération du créateur ou repreneur d’entreprise, a été profondément révisé par la loi de financement de sécurité sociale pour 2026. Désormais au bénéfice exclusif des publics dits « fragiles », l’aide, dont la durée reste fixée à 12 mois,…
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