Articles balisés ‘social’
Application de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteApplication de la nomenclature NAF 2025 : quelles conséquences sociales ?
Au 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette modification, essentiellement administrative, emporte des conséquences sociales. Avez-vous vérifié quel sera votre nouveau code APE ? Modification du code APE Le code APE permet de classer administrativement votre entreprise en fonction de son domaine d’activité.…
Lire la suiteLe statut de conjoint salarié
En dehors de l’hypothèse de l’entraide familiale bénévole et lorsque le conjoint du chef d’entreprise occupe des fonctions régulières dans celle-ci, il doit opter pour un statut afin d’éviter la reconnaissance d’une situation de travail dissimulé. Il existe 3 statuts différents… parmi eux, celui du conjoint salarié. Conditions à remplir Le conjoint doit remplir les…
Lire la suiteLes congés payés ouvrent droit aux heures supplémentaires
Les congés payés n’ont pas fini de faire du bruit. Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici un autre changement essentiel que vous devez connaître. Un salarié, qui prend ses congés payés sur une semaine, ne doit pas être lésé au regard de son droit au paiement d’heures supplémentaires. On vous explique…
Lire la suitePasseport de prévention : de nouvelles obligations !
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur ! Les…
Lire la suiteQuelle aide pour l’embauche d’un apprenti en 2026 ?
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau…
Lire la suiteTarification des accidents du travail : les mandataires sociaux peuvent-il bénéficier du taux « fonctions supports » ?
La tarification des accidents du travail est variable en fonction du secteur d’activité de l’établissement de l’employeur et des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. De manière dérogatoire, il est possible d’appliquer un taux fonctions supports pour certains personnels déconnecté du taux correspondant à l’activité de l’entreprise. Quel est l’intérêt de cette tarification ?…
Lire la suiteTravailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.Connaissez-vous ce dispositif ? Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ? L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire– Dont l’entreprise a fait…
Lire la suiteQu’est-ce que le nouveau temps partiel de fin de carrière ?
Nouveau-né de la loi « seniors », le dispositif consiste à financer tout ou partie du temps partiel d’un salarié en utilisant l’indemnité de départ à la retraite qu’il aurait dû percevoir lors de la rupture de son contrat de travail. Autrement dit, le salarié perçoit un salaire supérieur à celui correspondant à son temps…
Lire la suiteConnaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer une part réduite de leur activité. Déjà modifié à l’occasion de la dernière réforme des retraites, ce dispositif a récemment fait l’objet de nouvelles évolutions.L’occasion de faire le point et de répondre à vos…
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