Connaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?

La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer une part réduite de leur activité. Déjà modifié à l’occasion de la dernière réforme des retraites, ce dispositif a récemment fait l’objet de nouvelles évolutions.L’occasion de faire le point et de répondre à vos…

Lire la suite

Êtes-vous concernés par le versement de mobilité régional et rural ?

Compte tenu de son lieu d’implantation et de son effectif, votre entreprise est peut-être déjà assujettie au versement mobilité (VM) voire au versement mobilité additionnel (VMA). Désormais, une nouvelle contribution est applicable : le versement de mobilité régional et rural (VMRR). Quels sont les employeurs concernés ? Le VMRR peut s’appliquer sur le territoire métropolitain,…

Lire la suite

Les entretiens obligatoires avec le salarié

L’entretien annuel d’évaluation, bien que souvent facultatif, reste le plus pratiqué, tandis que d’autres entretiens pourtant obligatoires sont fréquemment négligés. Ces entretiens doivent impérativement être organisés ; à défaut, les sanctions peuvent être lourdes! Avec la loi “senior”, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel : c’est le moment de faire le point sur vos…

Lire la suite

Affiliation sociale du salarié mobile au sein de l’Union Européenne

Votre salarié se déplace régulièrement au sein de l’Union européenne ? L’exercice d’une activité dans plusieurs états membres doit conduire à s’interroger sur le régime social d’affiliation du salarié. La prise en compte du lieu effectif de travail Sauf hypothèse particulière du détachement, et indépendamment de la nationalité du salarié ou du lieu d’implantation de…

Lire la suite

La procédure de la rupture conventionnelle homologuée

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une procédure spécifique. L’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés embauchés…

Lire la suite

Confidentialité de l’adresse personnelle des dirigeants et associés indéfiniment responsables

Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel (Décret n° 2025-840 du 22 août 2025). Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions physiques, de harcèlement ou de cyberattaques. Les bénéficiaires de la confidentialité Ce nouveau texte permet dirigeants de société de bénéficier de…

Lire la suite

Travailleurs indépendants : maîtrisez-vous la réforme des cotisations sociales qui vous est applicable  ?

Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants est réformé, s’agissant en particulier de son financement. L’assiette et les taux des cotisations sociales évoluent pour permettre un renforcement de vos droits. Par une diminution de l’assiette de CSG-CRDS et l’augmentation de certains taux de cotisations sociales, vos droits à la retraite seront favorablement revalorisés. Quel…

Lire la suite

Quelles mesures de protection devez-vous prendre à l’égard des salariées en état de grossesse ?

Durant la grossesse et à l’issue du congé maternité, les salariées doivent bénéficier de mesures de protection adaptées à leur état de santé visant à assurer leur sécurité. Êtes-vous au point sur le sujet ? Autorisations d’absence La salariée est autorisée à s’absenter, sans diminution de rémunération, pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires…

Lire la suite