Articles balisés ‘gorioux’
Où en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, où en êtes-vous ? Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le…
Lire la suiteRupture conventionnelle : baisse de la durée maximale d’indemnisation au chômage
À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle. Ouverture du droit Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les…
Lire la suiteLe nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là ! Bénéficiaires Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et…
Lire la suiteVente et cession d’entreprise : l’information obligatoire des salariés
Lorsqu’une entreprise envisage de vendre son fonds de commerce ou de céder une participation majoritaire dans son capital, les salariés doivent, dans certains cas, être informés du projet de vente. Information lors d’un projet de vente Sont concernées par ce dispositif les ventes de fonds de commerce ainsi que les ventes de parts de SARL…
Lire la suiteLe crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche. Quelles sont les entreprises concernées ?…
Lire la suiteLe crédit d’impôt innovation (CII)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME. Quelles sont les entreprises concernées ? Le crédit d’impôt innovation est réservé aux entreprises qui satisfont à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises (PME).…
Lire la suiteLe statut de l’entrepreneur individuel
Qu’est-ce qu’un entrepreneur individuel ? L’entrepreneur individuel exerce son activité en son nom personnel. Il n’y a pas de personnalité juridique distincte entre l’entreprise et l’entrepreneur. Depuis la réforme entrée en vigueur le 15 mai 2022, le statut protège automatiquement le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Les biens personnels sont-ils protégés ? La loi distingue désormais…
Lire la suiteAvez-vous organisé la visite médicale de mi-carrière ?
Instaurée depuis quelques années, cette visite médicale n’est pas nécessairement ancrée dans la pratique de l’entreprise. Vous pouvez être concerné notamment lorsque vos salariés sont expérimentés. Qui est concerné par cette obligation ? Le salarié doit bénéficier de cette visite durant l’année civile de son 45ème anniversaire. ♦ Une échéance différente peut être déterminée par accord…
Lire la suiteReconversion professionnelle : un outil accessible aux TPE
En quoi consiste la période de reconversion ? Il s’agit d’une période pendant laquelle, le salarié bénéficie d’actions de formation concourant au développement de ses compétences, pour une durée comprise entre 150 heures et 450 heures réparties sur une période ne pouvant excéder 12 mois. Elle peut être interne ou externe. Quelles différences entre reconversion…
Lire la suitePasseport de prévention : de nouvelles obligations !
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur ! Les…
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