NOS ACTUALITES
Nos actualités
Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Auparavant, vous aviez l’obligation de porter à la connaissance des salariés en CDD la liste des postes à pourvoir dans…
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Etes-vous à jour des informations à transmettre en cas d’embauche d’un salarié ?
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation…
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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à…
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Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique)…
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Inscription obligatoire au compte accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation est la norme. La notification du taux AT…
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Partage de la valeur : la loi est parue !
Des nouveautés en matière de partage de la valeur en entreprise Au programme: la possibilité de verser 2 primes de partage…
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Déclaration sur le Compte professionnel de prévention (C2P)
L’assurance maladie effectue un rappel sur les différents points à vérifier avant d’effectuer la déclaration. En particulier, le salarié est-il…
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Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 28 novembre 2023
La mise à jour intègre la clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle. Indemnités de rupture S’agissant…
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Le régime simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du…
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