NOS ACTUALITÉS
Découvrez les derniers conseils et décryptages de l’actualité juridique et comptable.
Sécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que…
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Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un…
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SOLTéA : le calendrier est officiellement confirmé !
Une information sur l’évolution des campagnes de répartition et de virements avait déjà été communiquée par SOLTéA. Les employeurs peuvent…
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Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible !
Encore faut-il activer le service. Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il…
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Réduction générale de cotisations patronales : une nouvelle mise à jour du BOSS
Cette actualisation intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage et concerne également les employeurs affiliés à une caisse de congés…
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Soltéa : ouverture d’une nouvelle période d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Le calendrier est fixé jusqu’à la fin de l’année. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont…
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Le PLFSS pour 2024 : c’est parti !
La lutte contre la fraude sociale occupe une place non négligeable dans le projet de loi présenté. Les principales mesures…
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Hausse des loyers : maintien du plafonnement provisoire !
Face à une inflation record, une proposition de loi prolonge le blocage de la hausse des loyers pour les ménages…
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Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023
Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale. La…
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