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La nouvelle PPV : soyez à jour de la loi « partage de la valeur »

04 septembre 2024

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a…

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Contrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ?

30 août 2024

Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous…

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Le plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?

28 août 2024

Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et…

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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés

21 août 2024

Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts…

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Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux

03 juin 2024

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt…

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L’examen de comptabilité à distance

20 mai 2024

L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de réaliser un contrôle à…

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Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !

24 octobre 2023

Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après l’interruption du…

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Sécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers

20 octobre 2023

A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que…

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Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024

17 octobre 2023

L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un…

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