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La déclaration européenne de services

26 février 2025

Lorsqu’une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de…

Les activités sociales et culturelles sans comité social et économique

25 février 2025

Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité social et économique (CSE), vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales…

Comment recourir à l’essai professionnel en toute sécurité ?

21 février 2025

L’essai professionnel est une période qui précède l’embauche éventuelle d’un candidat, et qui permet d’évaluer ses compétences et son adaptabilité…

Publication de l’index égalité femmes-hommes

18 février 2025

Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à…

Formuler une intention d’embauche ça ne s’improvise pas !

14 février 2025

Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un nouveau collaborateur, il peut formaliser cette intention avant de conclure un contrat de travail. Il…

OETH 2025 : qu’est-ce qui change ?

12 février 2025

En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela signifie que…

Avez-vous pensé à modifier le règlement de votre plan d’épargne entreprise ?

12 février 2025

Si vous versez une prime de partage de la valeur (PPV) et qu’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) existe dans l’entreprise,…

Formation professionnelle continue et TVA : conditions de l’exonération

07 février 2025

L’activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette…

Taux de TVA dans la restauration

05 février 2025

Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type…

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