NOS ACTUALITES
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TVA et parahôtellerie : Attention à la durée !
Suite à une évolution récente de la jurisprudence, la loi de finances a modifié le régime de l’activité de parahôtellerie…
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Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée !
La publication de l’arrêté permet la mise en œuvre de la mesure instituant pour le salarié ayant refusé 2 CDI…
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Employeurs et indépendants touchés par les intempéries : les mesures d’aide prévues par l’Urssaf
Sont notamment visés les professionnels impactés par les inondations. Outre la bienveillance vis-à-vis de retard de déclaration lié à l’impossibilité…
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Du nouveau pour les cotisations patronales au 1er janvier 2024 !
Un décret publié au journal officiel du 30 décembre 2023 impacte les cotisations patronales maladie, vieillesse et allocations familiales. Prévue…
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Recrutement d’un alternant : l’aide aux employeurs est maintenue en 2024
Elle concerne l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Le montant de…
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Loi sur le partage de la valeur : des nouveautés en matière de participation !
La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de…
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Déclaration en DSN des facteurs d’exposition aux risques professionnels
C’est pour bientôt, êtes-vous prêts ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de…
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Publication de l’indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2023
La publication réalisée par L’Insee concerne l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice…
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Revalorisations du Smic et du minimum garanti : c’est acté !
Ces revalorisations entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le montant du Smic (salaire minimum de croissance) est relevé à…
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