Employeurs et indépendants touchés par les intempéries : les mesures d’aide prévues par l’Urssaf

Sont notamment visés les professionnels impactés par les inondations.

Outre la bienveillance vis-à-vis de retard de déclaration lié à l’impossibilité temporaire de les réaliser du fait des intempéries, les employeurs peuvent demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

La demande doit être réalisée par le biais de la messagerie sécurisée ou par téléphone (3957 choix 3).

Les travailleurs indépendants peuvent demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement par le biais de la messagerie sécurisée ou par téléphone (3698 choix 0).

Ils peuvent également solliciter le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), qui a mis en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries. Sous conditions, ce plan permet d’obtenir en urgence jusqu’à 2 000 €.

À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours. En cas de demandes massives, les Urssaf mettent en place des organisations permettant de répondre au mieux aux demandes tout en visant à ne pas excéder un délai de traitement de 15 jours.