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Découvrez les derniers conseils et décryptages de l’actualité juridique et comptable.
Travailleurs indépendants : maîtrisez-vous la réforme des cotisations sociales qui vous est applicable ?
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants est réformé, s’agissant en particulier de son financement. L’assiette et les taux…
Quelles mesures de protection devez-vous prendre à l’égard des salariées en état de grossesse ?
Durant la grossesse et à l’issue du congé maternité, les salariées doivent bénéficier de mesures de protection adaptées à leur…
Connaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leurs rangs des apprentis. Portés par la politique volontariste…
Comment réagir à une saisie sur rémunérations ?
Vous avez reçu un acte de saisie émanant d’un commissaire de justice qui concerne l’un de vos salariés. Est-ce normal…
Suis-je lié par une obligation de sécurité à l’égard du télétravailleur ?
La prévention des risques professionnels concerne tous les salariés, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail.En tant qu’employeur, vous êtes…
Qui doit payer le forfait de post-stationnement ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) s’applique dans les zones où le stationnement est payant lorsque l’usager est stationné sans avoir…
Dois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
En principe, le CDD doit donner lieu au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % des…
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un…
Connaissez-vous la règle des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ?
À chaque clôture de la période d’acquisition des congés payés, il convient de vérifier avec attention le nombre de jours…