NOS ACTUALITES
Nos actualités
Taille des entreprises : vers un rehaussement des seuils !
La commission n’est pas restée insensible aux conséquences de l’inflation pour les entreprises. Pour rappel, les catégories d’entreprises (micro, petite,…
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Mobilisation de l’Urssaf pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries
Report de cotisations et aide exceptionnelle sont au programme. Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes…
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Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 2023
Une circulaire CNAV du 16 octobre 2023 illustre les modifications apportées. Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 porte…
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Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux !
L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements…
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Guichet unique : comment rectifier ou compléter les informations figurant au RNE
Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent rectifier ou compléter les informations figurant au RNE via le Guichet unique. Il…
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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (CI3V) : Ouverture du service d’agrément
Le gouvernement annonce l’ouverture d’un service d’examen des demandes d’agrément pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie…
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Le nouveau calendrier de la facturation électronique est divulgué !
Un communiqué de presse du gouvernement en date du 28 juillet 2023 a annoncé le report de la généralisation de…
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Guichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après l’interruption du…
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Sécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que…
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