NOS ACTUALITES
Nos actualités
Mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) au 28 novembre 2023
La mise à jour intègre la clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle. Indemnités de rupture S’agissant…
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Le régime simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du…
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Rencontre de la simplification : participez à la consultation publique
Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des Petites et…
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JO 2024 : suspension temporaire du repos hebdomadaire en cas de surcroît extraordinaire de travail
Un décret vient organiser les modalités de cette suspension, toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seules sont visées les…
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Saisie sur salaire : des changements en perspective
Ces changements entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2025. La…
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Comment imputer ses déficits fonciers
Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite,…
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Inscription au compte AT/MP : le temps est compté !
Pour obtenir son taux AT/MP, encore faut-il avoir ouvert le compte en temps et en heure. En principe, la notification…
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Consultation publique sur les mesures de simplification de la vie des entreprises
Cette consultation sur la base du volontariat doit aboutir à des mesures de simplification concrètes pour les entreprises. Le ministère…
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Montant net social : du nouveau avec la mise à jour du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss)
La définition du Montant net social est modifiée. Une question supplémentaire (13 bis) précise le traitement des indemnités journalières de…
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