Actualité
Congés payés : les règles à connaître
En matière de congés payés, des obligations strictes pèsent sur l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier effectivement. Il est donc important de connaitre les règles applicables. Organisation des départs en congés Vous devez informer les salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant…
Lire la suiteMaîtrisez-vous la procédure disciplinaire ?
Quand le comportement d’un salarié est inacceptable mais pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, d’autres mesures de sanctions peuvent être envisagées (avertissement, mise à pied, rétrogradation …). Dès lors, quelle est la procédure à suivre ? Est-elle la même qu’en matière de licenciement ? Convocation et tenue de l’entretien préalable Sauf si la sanction…
Lire la suiteRespectez-vous votre obligation de vigilance ?
La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement…
Lire la suitePensez-vous à vérifier le titre de travail de votre travailleur étranger ?
Les vicissitudes d’une procédure de recrutement sont nombreuses, mais à l’aune de notre ère contemporaine, le plus difficile est certainement de trouver un candidat intéressé par l’offre d’emploi et dans l’idéal qualifié pour le poste. Dans cette quête, l’employeur peut être amené à recruter un travailleur étranger. Cette démarche s’accompagne d’obligations particulières sanctionnées pénalement. Quelle…
Lire la suiteMise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite ⇒ Si le…
Lire la suiteSavez-vous que votre salarié peut être présumé démissionnaire ?
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après en avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc. Comment la procédure doit-elle mise en œuvre ? Une mise en demeure du salarié est obligatoire afin de s’assurer du…
Lire la suiteAnticiper la journée de solidarité : c’est le moment d’agir !
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !…
Lire la suiteEmployeur : quelles sont les mesures impactant vos cotisations en 2025 ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée tardivement, mais elle est bien là, accompagnée de son lot de mesures impactant les cotisations patronales. Cependant, la LFSS à elle seule ne fait pas tout. Il faut également prendre en compte l’évolution des règles liées à l’assurance chômage, à l’indemnisation…
Lire la suiteExclusion définitive de l’apprenti par le CFA : comment réagir ?
Au-delà des 45 premiers jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’employeur dans des conditions strictement encadrées. Depuis 2019, l’employeur est autorisé à procéder au licenciement de l’apprenti lorsque celui-ci est définitivement exclu du centre de formation.Connaissez-vous les règles alors applicables ? Motif du licenciement Il ne s’agit pas…
Lire la suitePouvez-vous conclure une rupture conventionnelle au cours d’un entretien en visioconférence ?
Cette problématique n’est pas un cas d’école. Avez-vous déjà reçu une demande de salariés sollicitant une telle rupture alors qu’ils résident à des centaines ou des milliers de kilomètres de l’entreprise ? Certes, l’on pourrait répondre qu’il serait opportun de gérer, en premier lieu, la rupture du contrat de travail avant d’opérer des changements dans…
Lire la suite