Actualité
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.Connaissez-vous ce dispositif ? Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ? L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire– Dont l’entreprise a fait…
Lire la suiteLe cumul emploi-retraite nouvelle version
Maintes fois remanié, le dispositif de cumul emploi-retraite est à nouveau totalement réformé. Ainsi, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2027, seul l’âge de l’assuré sera retenu comme critère de détermination des conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif. Nouvelles conditions de cumul emploi-retraite En fonction de l’âge de l’assuré, le cumul…
Lire la suiteQu’est-ce que le nouveau temps partiel de fin de carrière ?
Nouveau-né de la loi « seniors », le dispositif consiste à financer tout ou partie du temps partiel d’un salarié en utilisant l’indemnité de départ à la retraite qu’il aurait dû percevoir lors de la rupture de son contrat de travail. Autrement dit, le salarié perçoit un salaire supérieur à celui correspondant à son temps…
Lire la suiteMise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, vous vous exposez à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite Lorsque le…
Lire la suiteConnaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer une part réduite de leur activité. Déjà modifié à l’occasion de la dernière réforme des retraites, ce dispositif a récemment fait l’objet de nouvelles évolutions.L’occasion de faire le point et de répondre à vos…
Lire la suiteNouveau « cdi de valorisation » : de quoi parle-t-on ?
Si le taux d’emploi des seniors n’a cessé de progresser depuis les années 2000 en France, il reste très inférieur à la moyenne de l’Union européenne, en particulier pour les 60-64 ans. Dans ce contexte plusieurs mesures sont mises en œuvre, notamment la création d’un CDI expérimental pour 5 ans dit de « valorisation de…
Lire la suiteEntretien de parcours professionnel : un nouvel entretien à appréhender !
Vous employez un ou plusieurs salariés, pensez à organiser leur entretien de parcours professionnel !Cet entretien, qui remplace l’entretien professionnel, est obligatoire peu importe la taille de votre entreprise. Sur quoi porte cet entretien ? Au cours de cet entretien, vous devez échanger avec le salarié sur :• Ses compétences et ses qualifications• Sa situation…
Lire la suiteConnaissez-vous la procédure du « rescrit chômage » ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez cumuler un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de votre mandat social. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une couverture par l’assurance chômage. Savez-vous qu’une procédure vous permet d’obtenir une réponse de France Travail quant à votre éligibilité à cette couverture ? Existence d’un contrat de…
Lire la suiteÊtes-vous concernés par le versement de mobilité régional et rural ?
Compte tenu de son lieu d’implantation et de son effectif, votre entreprise est peut-être déjà assujettie au versement mobilité (VM) voire au versement mobilité additionnel (VMA). Désormais, une nouvelle contribution est applicable : le versement de mobilité régional et rural (VMRR). Quels sont les employeurs concernés ? Le VMRR peut s’appliquer sur le territoire métropolitain,…
Lire la suiteRegistre des bénéficiaires effectifs : un risque de radiation d’office pour les sociétés en cas d’absence de déclaration
Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs Les personnes morales immatriculées doivent déclarer, au RCS par l’intermédiaire du guichet unique, les personnes qu’ils ont identifiées comme étant des bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la…
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