Actualité
Protection universelle maladie : attention à la cotisation subsidiaire
Si vous résidez en France et que vous n’avez pas ou peu de revenus d’activité professionnelle, vous bénéficiez tout de même d’une prise en charge de vos frais de santé maladie ou maternité par la sécurité sociale au travers de la protection universelle maladie (PUMA). Pour financer ce dispositif, une cotisation dite « subsidiaire »…
Lire la suiteMandataire social : avez-vous anticipé la liquidation de votre retraite ?
La retraite pointe le bout de son nez et vous attendez avec impatience cette échéance. Cela implique d’appréhender les conditions nécessaires à la liquidation de la retraite et ses conséquences sur le mandat Avez-vous identifié votre régime social ? Les règles de liquidation de retraite varient selon le régime social duquel vous relevez. ♦ En fonction…
Lire la suiteIndemnisation du salarié malade en cumul emploi-retraite
Votre salarié en situation de cumul emploi-retraite tombe malade. Cette situation atypique peut se révéler problématique en paie. Quels sont les droits de votre salarié ? Devez-vous lui maintenir son salaire ? L’indemnisation par la sécurité sociale Votre salarié peut prétendre au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions habituelles (rémunération ou…
Lire la suiteGestion du congé parental d’éducation
Accueillir un enfant au sein de son foyer est une merveilleuse nouvelle. Pour des considérations pédagogiques ou purement matérielles notamment liées à la garde de l’enfant, le parent salarié peut souhaiter bénéficier d’un congé parental d’éducation. Quelles sont alors les préconisations juridiques à respecter ? Quelles sont les conditions à respecter ? Pendant la période…
Lire la suiteChèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises décident d’attribuer des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet toutefois qu’ils soient exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.…
Lire la suiteCDHR : le nouvel impôt sur les hauts revenus
Une Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) est instaurée au titre des revenus perçus en 2025 afin d’assurer une imposition minimale de 20 % sur les plus hauts revenus. Cette contribution s’ajoute aux impôts existants, notamment la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), sans la remplacer. Quels sont les contribuables concernés ? Sont…
Lire la suiteLa gestion des jours fériés
Qu’ils soient travaillés ou chômés, la gestion des jours fériés appelle une attention toute particulière, notamment en matière de rémunération, en raison de la multiplicité des règles applicables.Les maitrisez-vous ? Quels sont les jours fériés légaux ? Le Code du travail prévoit 11 jours fériés par an : le 1er janvier, le lundi de Pâques,…
Lire la suiteLes entretiens obligatoires avec le salarié
L’entretien annuel d’évaluation, bien que souvent facultatif, reste le plus pratiqué, tandis que d’autres entretiens pourtant obligatoires sont fréquemment négligés. Ces entretiens doivent impérativement être organisés ; à défaut, les sanctions peuvent être lourdes! Avec la loi “senior”, l’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel : c’est le moment de faire le point sur vos…
Lire la suiteAffiliation sociale du salarié mobile au sein de l’Union Européenne
Votre salarié se déplace régulièrement au sein de l’Union européenne ? L’exercice d’une activité dans plusieurs états membres doit conduire à s’interroger sur le régime social d’affiliation du salarié. La prise en compte du lieu effectif de travail Sauf hypothèse particulière du détachement, et indépendamment de la nationalité du salarié ou du lieu d’implantation de…
Lire la suiteLa procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une procédure spécifique. L’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés embauchés…
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