Actualitées liées au Covid-19
Activité partielle : mise à jour de la FAQ du 22 février 2022
Le Ministère du travail a ajouté de nouvelles précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant Les modifications apportées sont les suivantes : Recours à l’activité partielle ouvert aux parents d’un enfant, qui ne peuvent pas télétravailler, dont l’assistante maternelle est positive au covid ou cas contact intrafamilial Actualisation des documents à produire par les parents,…
Lire la suiteCovid : une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés. Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) : Dont les revenus ont diminué de manière significative, Exerçant une activité dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiels, dans le monde de la nuit, ou…
Lire la suiteMise en place de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Elle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019. Comme pour l’aide « coûts fixes consolidation », cette aide est accessible aux entreprises remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions…
Lire la suiteMise à jour du protocole sanitaire du 16 février 2022
Le protocole sanitaire est assoupli pour les entreprises. Il prévoit dorénavant les mesures suivantes : La possibilité d’organiser des pots en entreprise De favoriser les réunions de travail en distanciel Que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et celles non vaccinées du fait d’une contre-indication médicale dès lors…
Lire la suiteRéactivation des mesures d’exonérations ou d’aides au paiement de cotisations sociales
Sont concernées les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. S’agissant des employeurs Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis (y compris les clubs sportifs professionnels) bénéficient des dispositions « Covid 2 » (exonération de cotisations sociales et aide au paiement de 20 % de la masse…
Lire la suiteDiscothèques : précisions de l’Urssaf sur les mesures exceptionnelles
L’Urssaf annonce la prolongation du report des cotisations et des exonérations Covid pour le début d’année 2022. Dans une actualité du 4 février 2022, elle indique : la possibilité de reporter les cotisations sociales pour les échéances du 7 et 15 février (période d’emploi de janvier 2022) à partir du formulaire en ligne dédié l’application de l’exonération et de…
Lire la suiteDOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés. Dans une actualité publiée le 26 janvier 2022, l’Urssaf indique que les entreprises d’au moins 20 salariés, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à la déclaration annuelle afférente, réaliseront cette déclaration sur les DSN du mois d’avril (exigibles les 5…
Lire la suiteMesures dérogatoires en matière de tenue d’assemblées générales et de réunions des organes collégiaux de direction
Pour faire face aux nouvelles restrictions prises dans le cadre de la crise sanitaire, des nouvelles mesures de simplifications des réunions des organes de direction et des assemblées générales sont mises en œuvre. Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, deux séries de dispositions dérogatoires sont mises en place.…
Lire la suiteActivité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d’activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de 60 % dans le cas général). Il s’agit des salariés : Des employeurs dont l’activité a été interrompue par décision…
Lire la suiteActivité partielle : le « zéro reste à charge » se précise à nouveau
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 26 janvier 2022. Pour rappel, les restrictions d’activité imposées depuis le 3 janvier peuvent être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle. Sont ainsi concernés les établissements recevant…
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