Articles balisés ‘social’
Dois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
En principe, le CDD doit donner lieu au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % des rémunérations brutes totales versées au salarié au cours du contrat, destinée à compenser la précarité liée à ce type de contrat.Dans certaines hypothèses, vous êtes toutefois dispensé du paiement de cette indemnité. ⊗ L’indemnité peut être…
Lire la suiteConnaissez-vous la règle des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ?
À chaque clôture de la période d’acquisition des congés payés, il convient de vérifier avec attention le nombre de jours crédité au compteur de chaque salarié. À cette occasion, une confrontation délicate avec la complexité de la réglementation sera nécessaire. Au-delà des règles classiques notamment liées au fractionnement de congés, avez-vous intégré la situation personnelle…
Lire la suiteQuel impact lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos du salarié ?
Le Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux, au nombre de 11 sur le plan national. Á l’exception du 1er mai (seul jour férié chômé légalement), ces jours fériés ne sont pas nécessairement chômés, mais ils peuvent l’être par décision de l’employeur.Ainsi, le hasard du calendrier peut impacter défavorablement les salariés :…
Lire la suiteCe qui change au 1er juillet 2025
Apprentissage, arrêt maladie, obligation de sécurité … Voici un échantillon des nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2025. Etes-vous sûrs d’être à jour ? Dans le doute, on vous fait le point ! Financement de l’apprentissage Un reste à charge pour les employeurs de 750 € est créé au titre des contrats d’apprentissage visant…
Lire la suiteRisques liés aux fortes chaleurs : quelles mesures prendre pour protéger vos salariés ?
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, il est important de connaitre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans ces situations.D’autant que les obligations des employeurs en la matière sont renforcées. C’est l’occasion de faire un point sur le sujet ! Obligations légales En…
Lire la suiteLes droits à congés payés des salariés à temps partiel
Tout salarié a droit à un congé payé annuel, quelle que soit la nature du contrat de travail qui le lie à l’employeur. La question du nombre de jours acquis par les salariés à temps partiel se pose fréquemment, avec l’idée notamment que le nombre de jours acquis serait réduit en raison du temps partiel…
Lire la suitePuis-je financer des activités sportives pour mes salariés ?
Le bien-être au travail peut aussi passer par le sport ! Et ça tombe bien, car il existe des règles permettant aux employeurs, dans une certaine limite, de financer des activités sportives au profit des salariés sans que cette participation ne soit traitée comme un avantage en nature. Alors n’attendez plus, et enfilez votre plus…
Lire la suiteCongés payés : les règles à connaître
En matière de congés payés, des obligations strictes pèsent sur l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier effectivement. Il est donc important de connaitre les règles applicables. Organisation des départs en congés Vous devez informer les salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant…
Lire la suiteMaîtrisez-vous la procédure disciplinaire ?
Quand le comportement d’un salarié est inacceptable mais pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, d’autres mesures de sanctions peuvent être envisagées (avertissement, mise à pied, rétrogradation …). Dès lors, quelle est la procédure à suivre ? Est-elle la même qu’en matière de licenciement ? Convocation et tenue de l’entretien préalable Sauf si la sanction…
Lire la suiteRespectez-vous votre obligation de vigilance ?
La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement…
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