Articles balisés ‘groupe gorioux’
Reconversion professionnelle : un outil accessible aux TPE
En quoi consiste la période de reconversion ? Il s’agit d’une période pendant laquelle, le salarié bénéficie d’actions de formation concourant au développement de ses compétences, pour une durée comprise entre 150 heures et 450 heures réparties sur une période ne pouvant excéder 12 mois. Elle peut être interne ou externe. Quelles différences entre reconversion…
Lire la suitePasseport de prévention : de nouvelles obligations !
Le passeport de prévention est un passeport numérique personnel permettant de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs à la suite de ces formations. Depuis le 16 mars 2026, de nouvelles obligations incombent à l’employeur ! Les…
Lire la suiteTélédéclaration obligatoire des dons manuels
À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels et les dons de sommes d’argent devront, sauf exceptions limitées, être déclarés et payés obligatoirement par voie électronique. Cette évolution marque la fin du dépôt papier comme mode déclaratif de droit commun et vise à uniformiser les obligations déclaratives en matière de droits de donation. Qui…
Lire la suiteQuels sont les dispositifs mobilisables en 2026 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail ?
Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail. Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de…
Lire la suiteRégime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle
Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026. Source : Infodoc-Experts
Lire la suiteObligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données, attestées soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle de l’éditeur…
Lire la suiteRégime social et fiscal des indemnités de mise à la retraite
Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026. Source : Infodoc-Experts
Lire la suiteL’aide à la création et la reprise d’entreprise est révisée !
Le dispositif de l’ACRE, qui consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale sur la rémunération du créateur ou repreneur d’entreprise, a été profondément révisé par la loi de financement de sécurité sociale pour 2026. Désormais au bénéfice exclusif des publics dits « fragiles », l’aide, dont la durée reste fixée à 12 mois,…
Lire la suiteRéduction générale dégressive de cotisations patronales : la vigilance est de mise !
La loi de financement de sécurité sociale vient atténuer pour certaines entreprises le bénéfice de la réduction de cotisations patronales (RGDU) sur les rémunérations applicable jusqu’à 3 SMIC. Si vous êtes concernés, une solution existe pour échapper à cette pénalité. Une réduction atténuée pour certaines entreprises Dans certaines branches, le salaire minimum prévu par la…
Lire la suiteFêtes religieuses et aménagement d’horaires
À l’occasion de fêtes religieuses, le salarié pourrait solliciter des aménagements d’horaires voire des autorisations d’absence. Ces demandes sont généralement gérées en toute intelligence et ne présentent pas de risques particuliers. Pour autant, même en cas d’accord exprès ou implicite entre les parties, vous pouvez, par des décisions que vous estimez favorables aux salariés, exposer…
Lire la suite