Articles balisés ‘gorioux’
Fourniture d’un logement au salarié : quels sont les réflexes à avoir ?
Difficultés de recrutement, situation géographique de l’entreprise, rémunération peu attractive… Autant d’éléments qui pourraient inciter l’employeur à proposer au salarié un logement. Si l’intention est louable, elle peut aussi générer certains risques. Une évaluation nécessaire de l’avantage en nautre Lorsqu’elle est gratuite ou qu’elle donne lieu à une faible participation du salarié, non assimilable à…
Lire la suiteVidéosurveillance : quelles sont les règles à respecter ?
Vous envisagez de mettre en place une vidéosurveillance dans vos locaux. La démarche peut être légitime et utile, mais est-ce possible juridiquement ? Les risques étant importants, voici les étapes à respecter. Evalue l’intérêt du dispositif Même au temps et au lieu de travail, le salarié garde le droit au respect de sa vie privée.…
Lire la suiteTarification des accidents du travail : les mandataires sociaux peuvent-il bénéficier du taux « fonctions supports » ?
La tarification des accidents du travail est variable en fonction du secteur d’activité de l’établissement de l’employeur et des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. De manière dérogatoire, il est possible d’appliquer un taux fonctions supports pour certains personnels déconnecté du taux correspondant à l’activité de l’entreprise. Quel est l’intérêt de cette tarification ?…
Lire la suiteTravailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.Connaissez-vous ce dispositif ? Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ? L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire– Dont l’entreprise a fait…
Lire la suiteQu’est-ce que le nouveau temps partiel de fin de carrière ?
Nouveau-né de la loi « seniors », le dispositif consiste à financer tout ou partie du temps partiel d’un salarié en utilisant l’indemnité de départ à la retraite qu’il aurait dû percevoir lors de la rupture de son contrat de travail. Autrement dit, le salarié perçoit un salaire supérieur à celui correspondant à son temps…
Lire la suiteMise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, vous vous exposez à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite Lorsque le…
Lire la suiteNouveau « cdi de valorisation » : de quoi parle-t-on ?
Si le taux d’emploi des seniors n’a cessé de progresser depuis les années 2000 en France, il reste très inférieur à la moyenne de l’Union européenne, en particulier pour les 60-64 ans. Dans ce contexte plusieurs mesures sont mises en œuvre, notamment la création d’un CDI expérimental pour 5 ans dit de « valorisation de…
Lire la suiteEntretien de parcours professionnel : un nouvel entretien à appréhender !
Vous employez un ou plusieurs salariés, pensez à organiser leur entretien de parcours professionnel !Cet entretien, qui remplace l’entretien professionnel, est obligatoire peu importe la taille de votre entreprise. Sur quoi porte cet entretien ? Au cours de cet entretien, vous devez échanger avec le salarié sur :• Ses compétences et ses qualifications• Sa situation…
Lire la suiteConnaissez-vous la procédure du « rescrit chômage » ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez cumuler un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes de votre mandat social. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une couverture par l’assurance chômage. Savez-vous qu’une procédure vous permet d’obtenir une réponse de France Travail quant à votre éligibilité à cette couverture ? Existence d’un contrat de…
Lire la suiteRegistre des bénéficiaires effectifs : un risque de radiation d’office pour les sociétés en cas d’absence de déclaration
Obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs Les personnes morales immatriculées doivent déclarer, au RCS par l’intermédiaire du guichet unique, les personnes qu’ils ont identifiées comme étant des bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la…
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