La visite de reprise en pratique

Par UtilG | novembre 6, 2024

L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique. Qui prend l’initiative de la…

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Rémunération des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?

Par UtilG | octobre 2, 2024

À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.…

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Le plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?

Par UtilG | août 28, 2024

Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d’un régime de social qui s’avère intéressant ! Principe du dispositif En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une…

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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés

Par UtilG | août 21, 2024

Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans. Quels sont les employeurs concernés ? D’une part, sont principalement concernées les sociétés d’au moins 11…

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