Spécificités liées à l’embauche de salariés mineurs

La période estivale approche et, dans certains cas, un renfort temporaire de main-d’œuvre s’avère nécessaire pour faire face à une hausse d’activité ou pour remplacer des salariés en congés payés. L’embauche de jeunes mineurs peut alors être une option intéressante : nombreux sont ceux qui souhaitent gagner leurs premiers salaires et découvrir le monde du…

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Congés payés : les règles à connaître

En matière de congés payés, des obligations strictes pèsent sur l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’en bénéficier effectivement. Il est donc important de connaitre les règles applicables. Organisation des départs en congés Vous devez informer les salariés de la période de prise de congés au moins 2 mois avant…

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Maîtrisez-vous la procédure disciplinaire ?

Quand le comportement d’un salarié est inacceptable mais pas suffisamment grave pour justifier un licenciement, d’autres mesures de sanctions peuvent être envisagées (avertissement, mise à pied, rétrogradation …). Dès lors, quelle est la procédure à suivre ? Est-elle la même qu’en matière de licenciement ? Convocation et tenue de l’entretien préalable Sauf si la sanction…

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Respectez-vous votre obligation de vigilance ?

La vie des affaires implique la multiplication des contacts avec différents interlocuteurs. Développement du chiffre d’affaires, envol enthousiaste de l’activité, une adrénaline du quotidien du chef d’entreprise ! Mais, attention à ne pas s’engager les yeux fermés et accorder sans limite sa confiance à des tiers. À ce titre, les engagements contractuels conséquents doivent impérativement…

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Pensez-vous à vérifier le titre de travail de votre travailleur étranger ?

Les vicissitudes d’une procédure de recrutement sont nombreuses, mais à l’aune de notre ère contemporaine, le plus difficile est certainement de trouver un candidat intéressé par l’offre d’emploi et dans l’idéal qualifié pour le poste. Dans cette quête, l’employeur peut être amené à recruter un travailleur étranger. Cette démarche s’accompagne d’obligations particulières sanctionnées pénalement. Quelle…

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Mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure qui varie en fonction de l’âge du salarié. À défaut, l’employeur s’expose à une requalification de la rupture du contrat en licenciement abusif. Conditions de validité de la mise à la retraite ⇒ Si le…

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Savez-vous que votre salarié peut être présumé démissionnaire ?

Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après en avoir été mis en demeure par l’employeur, peut être considéré comme démissionnaire. Encore faut-il respecter strictement la procédure ad hoc. Comment la procédure doit-elle mise en œuvre ? Une mise en demeure du salarié est obligatoire afin de s’assurer du…

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Anticiper la journée de solidarité : c’est le moment d’agir !

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais tel n’est plus le cas. Plusieurs options sont possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !…

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Employeur : quelles sont les mesures impactant vos cotisations en 2025  ?

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été publiée tardivement, mais elle est bien là, accompagnée de son lot de mesures impactant les cotisations patronales. Cependant, la LFSS à elle seule ne fait pas tout. Il faut également prendre en compte l’évolution des règles liées à l’assurance chômage, à l’indemnisation…

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