NOS ACTUALITÉS
Découvrez les derniers conseils et décryptages de l’actualité juridique et comptable.
Prorogation de la durée de la société
Fixation de la durée d’une société La durée de la société ne peut en aucun cas excéder 99 ans et…
Fourniture d’un logement au salarié : quels sont les réflexes à avoir ?
Difficultés de recrutement, situation géographique de l’entreprise, rémunération peu attractive… Autant d’éléments qui pourraient inciter l’employeur à proposer au salarié…
Vidéosurveillance : quelles sont les règles à respecter ?
Vous envisagez de mettre en place une vidéosurveillance dans vos locaux. La démarche peut être légitime et utile, mais est-ce…
Tarification des accidents du travail : les mandataires sociaux peuvent-il bénéficier du taux « fonctions supports » ?
La tarification des accidents du travail est variable en fonction du secteur d’activité de l’établissement de l’employeur et des risques…
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.Connaissez-vous…
Le cumul emploi-retraite nouvelle version
Maintes fois remanié, le dispositif de cumul emploi-retraite est à nouveau totalement réformé. Ainsi, pour les pensions liquidées à compter…
Qu’est-ce que le nouveau temps partiel de fin de carrière ?
Nouveau-né de la loi « seniors », le dispositif consiste à financer tout ou partie du temps partiel d’un salarié…
Mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l’employeur est possible, sous conditions, et dans le strict respect d’une procédure…
Connaissez-vous les nouveautés en matière de retraite progressive ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à…