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Réforme des retraites : Fixation des nouvelles modalités de la retraite progressive
Deux décrets viennent préciser les modalités du nouveau régime de la retraite progressive applicable à compter du 1er septembre 2023.…
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Réforme des retraites : le nouveau cumul emploi-retraite précisé
Deux décrets sont intervenus afin de définir les contours du nouveau régime du cumul emploi-retraite applicable à compter du 1er…
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Autorisation d’absence annuelle du réserviste salarié
Les modifications sont portées par la loi du 1er août 2023 (publiée au JO du 2 août 2023) relative à…
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Pompiers volontaires : nouvelle réduction de cotisations patronales
Applicable sur les années 2024 à 2026, cette mesure vise à favoriser l’engagement des salariés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.…
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Commerces dégradés en raison des émeutes : précision des contours de l’aide exceptionnelle
Ces précisions ont été apportées par un communiqué des ministres Olivia Grégoire et Bruno Le Maire. Déjà annoncée par le…
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Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave
Une nouvelle loi vient renforcer la protection des familles concernées, notamment au regard du contrat de travail. Le texte prévoit…
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Retraite anticipée pour carrière longue : publication d’une circulaire CNAV
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) commente les nouvelles règles applicables La circulaire reprend dans un seul support les dispositions relatives…
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Solde de la taxe d’apprentissage : fixation des règles de répartition
Deux décrets complètent la réforme relative à la taxe d’apprentissage. Sous réserve des règles de déductibilité, les employeurs versent le…
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Immatriculation à la TVA des sociétés étrangères : les précisions de l’administration
Lorsqu’elles ne sont pas établies en France, les entreprises étrangères (hors union européenne), qui sont redevables de la TVA ou…
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