NOS ACTUALITES
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Retraite anticipée pour carrière longue : publication d’une circulaire CNAV
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) commente les nouvelles règles applicables La circulaire reprend dans un seul support les dispositions relatives…
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Solde de la taxe d’apprentissage : fixation des règles de répartition
Deux décrets complètent la réforme relative à la taxe d’apprentissage. Sous réserve des règles de déductibilité, les employeurs versent le…
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Immatriculation à la TVA des sociétés étrangères : les précisions de l’administration
Lorsqu’elles ne sont pas établies en France, les entreprises étrangères (hors union européenne), qui sont redevables de la TVA ou…
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Vers une meilleure prise en charge des femmes victimes de fausse couche
C’est l’objectif fixé par la loi publiée le 8 juillet 2023, qui outre des mesures d’accompagnement psychologique, contient également des…
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Boss : nouveau bloc « bulletin de paie »
Le bulletin officiel de la sécurité sociale s’est enrichi d’un nouveau bloc dédié au bulletin de paie. Ce nouveau bloc…
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Déclaration en ligne des dons manuels : élargissement du dispositif
Depuis 2021, les dons manuels peuvent être déclarés en ligne par son bénéficiaire. Ce service permet de calculer automatiquement les…
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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des dates limites de dépôt !
Le guichet d’aide gaz et électricité est ouvert depuis le 4 juillet 2022 par le gouvernement pour faire face à…
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Télétravail transfrontalier : accord-cadre européen
Dans une publication du 30 juin 2023, le ministère du Travail a annoncé la signature de l’accord-cadre par la France.…
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Suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs
Le décret d’application de la loi santé est publié. Il permet une mutualisation du suivi médical et de son financement.…
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