MNS en DSN et décalage de paie : gare au mois de janvier !

Des précisions du GIP-MDS sont apportées quant à la norme à utiliser en DSN pour le MNS (montant net social).

Pour rappel, la valorisation du MNS via la norme DSN devient obligatoire en 2024. Le MNS doit être daté en période de versement

Les entreprises en décalage de paie devront déclarer dans la DSN du mois principal déclaré de décembre 2023 (portant le MNS daté du mois de versement de janvier 2024) en version de norme P23V01. Le MNS devra y être déclaré selon les modalités définies pour 2023 (déclaration via la valeur « 027 – Montant net social » prévue au bloc « Rémunération – S21.G00.51 »). 

Il est rappelé qu’il n’est pas possible d’effectuer cette déclaration sur le mois de décembre 2023 en version de norme P24V01 dans la mesure où la norme 2024 n’est ouverte qu’après l’échéance limite de dépôt de la DSN du mois principal déclaré de décembre 2023.  

Il est enfin précisé que les entreprises en décalage de paie devront, par la suite, utiliser la norme P24V01 pour les dépôts de la DSN du mois principal déclaré de janvier 2024 (portant le MNS de février 2024) et les suivants.